Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET  
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits physiques réalisées sur le site Musaïa, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR  
La marque Musaïa est en cours de création. Les informations légales complètes relatives à l’éditeur du site (statut juridique, adresse du siège social, numéro SIRET, numéro de TVA le cas échéant) seront communiquées dès finalisation de la structure juridique.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION  
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Musaïa, à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

ARTICLE 4 – PRODUITS  
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques présentés avec une description aussi précise que possible. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de légères variations, notamment de couleurs, de textures ou de finitions, dues à l’affichage écran ou au caractère artisanal des produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – PRIX  
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 6 – COMMANDE  
Le client passe commande sur le site Musaïa en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de litige existant avec le client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON  
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)  
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du retour.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PROFESSIONNELS  
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ  
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE  
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
Tous les éléments du site Musaïa (textes, images, logo, créations, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES  
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES  
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.